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Approbation de la Révision générale du POS, valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de BEUZEVILLE
Par délibération en date du 29 mai 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la Révision Générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) communal de BEUZEVILLE, valant élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce dernier vise à la préservation, à la mise en valeur et au développement harmonieux du territoire communal de BEUZEVILLE, en planifiant son aménagement à l’échéance théorique d’une décennie, dans le respect des objectifs du développement durable.
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OU retrouvez tous les documents du PLU communal de BEUZEVILLE ci-dessous :
- Pièces n°0 – Rapport de présentation et ses annexes
- 0.1 Liste et descriptif des servitudes d’utilité publique
- 0.2 Plan des servitudes d’utilité publique
- 0.3 Plan des réseaux
- 0.4 Diagnostic agricole
- 0.5 Plan relatif aux périmètres de réciprocité agricole
- 0.6 Plan de recensement des indices de cavités souterraines
- 0.7 Interface entre le zonage et le zonage d’assainissement
- 0.8 Interface entre le zonage et l’aptitude des sols
- 0.9 Recensement des éléments du patrimoine bâti
- Pièce n°1 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document graphique du PADD.
- Pièce n°2 – Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Pièce n°3 – Règlement écrit
- Pièce n°4 – Plan de zonage
- Pièce n°5 – Emplacements réservés
- Pièces n°6 à n°9 – Annexes du PLU
- Pièces n°9 – Pièces de Procédure
- 9.1 Pièces de procédure avant l’arrêt
- 9.2 Pièces de procédure : arrêt et avis des Personnes Publiques Associées
- 9.3 Pièces de procédure : Recours gracieux auprès du Préfet de l’Eure
- 9.4 Pièces de procédure : Enquête Publique
- 9.5 Pièces de procédure : Approbation