Acheter ou vendre un bien immobilier Un achat, qu’il s’agisse d’un terrain à bâtir ou d’une construction existante, est souvent le projet d’une vie et implique un investissement financier et personnel important. Si votre notaire reste le partenaire ...
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) L’assainissement non collectif (ANC) désigne donc les filières d’assainissement privées qui sont sous la responsabilité d’un acteur privé : le propriétaire et ou ...
Le Cadastre Solaire Soleil 14, le service public solaire dans le Calvados / Eure (communes de la CCPHB) Dans le cadre de son Plan climat air énergie territorial, la Communauté de communes du Pays de Honfleur - Beuzeville s’est engagée à multiplier ...
Une redevance d'assainissement non collectif annualisée Depuis le 1er janvier 2013 le premier cycle de contrôle est achevé, cette date marque la fin du système forfaitaire de 85€ / prestation. Afin de garantir l’équilibre budgétaire ...
Le Contrat de Territoire Le Contrat de territoire est un outil financier permettant au territoire de contractualiser avec la Région et les Départements leurs subventions envers les actions structurantes portées par la CCPHB, par les Communes, ou par ...
Entretenir son installation Surveiller Le remplissage des siphons, le bon écoulement des effluents, le niveau d’accumulation dans les décanteurs-dégraisseurs, la corrosion des ouvrages en béton, l’état physique général, le fonctionnement ...
Vendeur / Acheteur / Notaires... que faire? Obligation de transparence Dans le cadre d’une transaction immobilière, le vendeur doit informer l’acquéreur potentiel de l’état réel de la filière d’assainissement non collectif qui équipe le ...
Approbation de la Révision générale du POS, valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de BEUZEVILLE Par délibération en date du 29 mai 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la Révision Générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) communal de ...
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Le PLUi actuel (14) Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH) le 20 novembre 2014. Il ne s’applique par ...
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3 Situations... 3 Prestations Les Diagnostics Le diagnostic consiste en un état des lieux visant à évaluer le potentiel de fonctionnement de votre filière. Le SPANC a pour mission de vous apporter une information claire sur l’état de ...
Mission et enjeux Le SPANC a pour mission d'assurer les contrôles administratifs et techniques des filières d'assainissement privées sur le territoire de la communauté des communes du pays de Honfleur-Beuzeville. Il veille à la protection ...
Obtenir son autorisation La CCPHB est la garante du développement harmonieux du territoire, de la qualité architecturale des projets de constructions, et de leur insertion paysagère. Dans l’objectif de préserver la qualité du cadre de vie, de ...
L'Office de Tourisme Communautaire de Honfleur est à votre service pour organiser et réussir votre séjour Honfleur, Terre d'Estuaire Situé au coeur de l’estuaire, sur la façade maritime du Pays d’Auge, notre territoire regroupe 23 communes sur ...
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) Pourquoi un Plan Climat Air Energie Territorial ? Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le ...
Plan vélo intercommunal Initié en 2018, le Plan Vélo National a pour ambition de lever les freins à l’utilisation du vélo. Il fixe pour objectif d’atteindre les 9% de déplacements effectués à vélo d’ici 2024 ...
Qu’est ce qu’un document d’urbanisme ? La CCPHB est compétente en matière de Planification, c’est-à-dire d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme. On appelle « Documents d’Urbanisme », les documents locaux ...
Réhabilitation : Marche à suivre Tout commence par une étude de sol Dans le cadre de votre projet, vous devez justifier le choix, le dimensionnement l’implantation et les modalités spécifiques de mise en œuvre de la filière qui assurera la gestion ...
