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Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)

Pourquoi un Plan Climat Air Energie Territorial ?

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie. Outre le fait qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants au 1ᵉʳ janvier 2019 (Article L229-26 du Code de l’environnement).

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le PCAET est encadré par la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015. Ce document a pour but de décliner les objectifs de transition écologique internationaux, européens et nationaux à l’échelle locale. Le PCAET est donc un outil de planification permettant de définir un projet de territoire avec pour objectif l’atténuation du changement climatique, la baisse de consommation d’énergie et la baisse d’émissions de gaz à effet de serre.

Objectifs du PCAET :

Les objectifs du PCAET sont multiples :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Se préparer et adapter le territoire au changement climatique
Économiser l’énergie par la sobriété et l’efficacité énergétique
Développer les énergies renouvelables
Améliorer la qualité de l’air

Le PCAET de la CCPHB

L’engagement dans la démarche de PCAET a été prescrit dans une délibération du conseil communautaire de la CCPHB le 2 avril 2019. L’élaboration du plan s’est déroulée de 2019 à 2023 et a permis la réalisation du diagnostic, de la stratégie, du plan d’actions et de l’évaluation environnementale stratégique du PCAET. Fin 2022, les derniers arbitrages ont été réalisés par la Communauté de communes sur les actions l’impliquant financièrement, aboutissant à un programme d’action composé de 77 actions. Cette dernière version du PCAET a été présentée, affinée et validée au LABO n°12 élargi aux participants des ateliers, le 13 avril 2023. Le PCAET a été arrêté en conseil communautaire le 10 mai 2023.

Trois personnes publiques associées ont examiné le projet de PCAET (Préfet de la Région Normandie-DREAL, Mission Régionale d’Autorité Environnementale et Région Normandie) et ont rendu un avis sur le plan lors du deuxième semestre 2023.

Le PCAET a également fait l’objet d’une consultation numérique du public entre le 7 mars et le 21 avril 2024, pour une durée totale de 45 jours comme souhaité par les représentants de la société civile lors du dernier atelier de concertation en 2023 (l’article L.123-19 du Code de l’Environnement fixe une durée minimale de consultation de 30 jours). Le public pouvait participer à la consultation de deux manières : en répondant à un questionnaire en ligne ou bien en envoyant un mail à une adresse dédiée. Au total, la CCPHB a reçu 43 réponses au questionnaire en ligne et 15 avis détaillés par mail.

Les chiffres clés :

5 ateliers de concertation menés avec les acteurs locaux (élus, citoyens, agents de la CCPHB, partenaires institutionnels, techniques et associatifs) en 2021
12 laboratoires PCAET avec les élus, les représentants institutionnels et socio-professionnels
20 partenaires porteurs ou ressources pour mener les actions
77 actions !

Les ambitions du PCAET de la CCPHB :

D’ici à 2030 (par rapport à 2010) :

13% d’économie d’énergie
-22% d’émissions de gaz à effet de serre
+11% de production d’énergie renouvelable locale

D’ici à 2050 (par rapport à 2010) :

28% d’économie d’énergie
-39% d’émissions de gaz à effet de serre
+22% de production d’énergie renouvelable locale

Le PCAET de la CCPHB est construit de la manière suivante :

La synthèse générale
CAHIER 1 : le diagnostic (7 fichiers thématiques)
CAHIER 2 : la stratégie
CAHIER 3 : le plan d’actions (préambule, 8 fichiers thématiques, dispositif de suivi et d’évaluation)
CAHIER 4 : l’évaluation environnementale stratégique